Trafic sur le foncier à El Bouni (Annaba)
50 affaires devant la justice
Une cinquantaine de graves affaires de dilapidation des biens publics, de malversations, de détournements de deniers publics, de faux en écriture publique, d’ escroqueries et autres abus de biens sociaux sont actuellement en cours d’instruction au niveau des différents tribunaux de la Cour de justice de la wilaya de Annaba.
Ainsi, après l’affaire de dilapidation et de détournement du patrimoine foncier de la commune d’El Bouni à l’origine de la mise sous mandat de dépôt du P/APC à majorité RND du précédent mandat, 6 de ses proches collaborateurs, d’un membre syndical de l’UGTA et d’un représentant des services agricoles, c’est une autre affaire tout aussi grave qui est intervenue ce dernier mercredi dans la même commune. Identiques les griefs qui leur sont reprochés par le magistrat instructeur près le tribunal d’El Hadjar, ils sont cependant enrichis de faux et usage de faux et complicité en écriture publique, de dilapidation des deniers publics et d’escroquerie. Impliqués, Hadj Zidane B. imam converti en promoteur immobilier et en homme d’affaires, l’actuel 1er vice-président de l’APC d’El Bouni à majorité Islah, le directeur par intérim de l’agence foncière intercommunale et le chef de service de l’urbanisme El Bouni ont été placés sous mandat de dépôt. Egalement impliqués, le conservateur des Domaines à El Hadjar, l’ancien directeur régional de la Banque-Crédit populaire d’Algérie Annaba ainsi qu’un auxiliaire de justice sont sous le coup de la procédure de contrôle judiciaire. Cette dernière décision a fait l’objet d’un appel des services du parquet qui a demandé la mise sous mandat de dépôt de l’ensemble des personnes impliquées. C’est ce qu’a annoncé le procureur général près la Cour de justice de Annaba ce jeudi lors d’une conférence de presse qu’il a animée au siège de son institution. Dernier en date d’une longue série de scandales, le cas de Hadj Zidane l’imam confirme l’existence dans l’administration communale d’El Bouni d’un monde secret de la combine, du faux et de l’usage de faux en écriture publique et d’escroquerie. Il a fonctionné sans discontinuer jusqu’à la fin de l’année 2004. Ce sont toutes ses combines prouvées par de faux-vrais documents que le magistrat instructeur près le tribunal d’El Hadjar a réussi à mettre au jour. Préalablement, il avait épluché le volumineux dossier remis par la brigade de la Gendarmerie nationale Il est constitué de faux- vrais documents administratifs, notariaux et bancaires sur la base desquels l’imam et ses complices avaient réussi à disposer de lots de terrain à bâtir, de deux crédits bancaires (10 et 29 millions de dinars) du CPA, de contrats notariaux de vente, d’actes d’enregistrement à la conservation foncière et de vrais chèques bancaires. Pour la délivrance des permis de construire, le service de l’urbanisme communal réutilisait les numéros de ceux ayant été octroyés à d’autres constructeurs. Il ressort de l’instruction du dossier qui a duré jusque tard dans la nuit du mercredi que les représentants de différentes structures de l’Etat dont la direction de la conservation et l’agence intercommunale foncière ainsi que les services techniques de l’APC El Bouni s’y gobergeaient sans être nullement inquiétés par un quelconque contrôle approfondi. Des carences, d’incroyables irrégularités et des dysfonctionnements entre les différentes structures de l’administration communale, services de la wilaya et de la banque CPA ont dévoilé 7 administrateurs directement impliqués à différents niveaux de responsabilité. Mais ce n’est certainement pas grand-chose au regard de l’émoi enregistré dans l’enceinte du tribunal d’El Hadjar. Ses magistrats ont découvert avec quelle légèreté était gérée la gestion du portefeuille foncier de la commune d’El Bouni ainsi que celle des crédits bancaires. Tant et si bien qu’actuellement, leurs investigations judiciaires sont orientées vers de hauts responsables, dont des commis de l’Etat. Durant la décennie écoulée, l’absence de réaction de ces derniers avait été maintes fois dénoncée dans différents articles de presse et enquêtes de l’inspection générale de la wilaya comme étant une passivité à la limite de la complicité dans le dépeçage du foncier agricole et communal d’El Bouni. Le principal animateur, Hadj Zidane qui, dans cette affaire semble avoir préféré la richesse matérielle aux voies impénétrables du seigneur, a mené tous ces délinquants en col blanc Sans jamais être inquiété. Les dossiers d’affaires similaires concernant les communes de Annaba, de Berrahal et d’El Hadjar sont prévus pour être instruits dans les prochaines semaines par les tribunaux territorialement compétents.
Par Leïla Azzouz
http://www.elwatan.com/Trafic-sur-le-foncier-a-El-Bouni
France: l’imam de la principale mosquée de Meaux mis en examen pour escroquerie
• 21 oct, 2008 • Catégorie: Actualité •
MEAUX (Seine-et-Marne) (AFP) -L’imam de la mosquée Al Badr de Meaux (Seine-et-Marne) a été mis en examen mardi pour “célébration habituelle de mariage religieux avant la cérémonie civile” et pour escroquerie aux Assedic, et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source judiciaire.
Une information judiciaire a été ouverte ce même jour.
L’imam, Nourdine Mamoun, 33 ans, de nationalité française, s’est vu interdire de “rencontrer les maris, les témoins” des mariages en cause, et de sortir du territoire.
Il est soupçonné d’avoir célébré huit mariages illégaux, de janvier 2006 à décembre 2007, et d’avoir perçu indûment des Assedic une allocation mensuelle de 930 euros par mois, d’août 2007 à aujourd’hui.
Licencié par l’Association islamique de Meaux, qui gère la mosquée, il aurait en effet “continué ses actes d’imam en touchant des Assedic”, selon la source judiciaire.
Le président de l’association, Nabil Jarboui, a été entendu sans être ni placé en garde à vue ni mis en examen.
Environ quatre-vingt musulmans ont manifesté mardi à Meaux pour affirmer leur soutien à leur chef religieux, et réclamer un “lieu de culte digne de ce nom”, a rapporté une source policière. La mosquée Al Badr, principale lieu de culte musulman de la ville, accueille aujourd’hui plus d’un millier de fidèles dans un hangar.
Selon la source judiciaire, M. Mamoun aurait expliqué à propos des mariages qu’il s’agissait en fait de “célébrations de fiançailles”.
En ce qui concerne l’escroquerie, son avocat Me Henri Gerphagnon a indiqué que M. Mamoun n’avait “plus de contrat de travail” et qu’il assurait bénévolement depuis quelques mois “un service religieux minimum”, en échange desquels il a reçu des “dons des fidèles”.
L’avocat, qui est aussi conseiller municipal d’opposition à Meaux, a dénoncé les “tracasseries invraisemblables” et la “surveillance disproportionnée” dont ses clients font l’objet depuis fin 2006, et dont les dirigeants d’une autre association, l’Association des musulmans de Meaux, seraient les “artisans”.
L’Association des musulmans de Meaux a déposé plainte fin 2006 contre l’Association islamique pour “détournement de fonds”, des accusations qui n’ont pas été “étayées” par l’enquête selon la source judiciaire.
